MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE MARS MARKETING

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la société Mars Marketing qui est propriétaire du site www.mars-marketing.fr

​Tout accès au site de la société Mars Marketing et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de la société Mars Marketing telles que définies ci-après.

I. MENTIONS LÉGALES

Le site www.mars-marketing.fr est la propriété et a été édité par la société Mars Marketing, sarl au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 404 532 848, dont le siège social est situé au 47 cours Pierre Puget 13006 Marseille.

Conception, réalisation graphique, développement et référencement du site : sarl Mars Marketing

Directeur de publication : Mars Marketing

​Adresse de contact : contact@mars-marketing.fr

​Hébergeurs : Le site www.mars-marketing.fr est hébergé par 1&1 IONOS, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est 7 place de la gare 57200 Sarreguemines.

L’index de l’égalité salariale Femmes-Hommes n’est pas calculable pour 2020.
Période de référence : Date de début 01/01/2020 Date de fin 31/12/2020
Tranche d’effectifs de l’entreprise ou de l’UES : 50 à 250
Nombre de salariés pris en compte pour le calcul de l’index : 55
INDEX ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points (40 points sur un maximum de 45 pouvant être obtenus). L’index ne peut être calculé .
INDICATEUR ECART DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : L’indicateur n’est pas calculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes), représentent moins de 40{e5c806a4b7515931929ddda29620a50a184158f349022719d922a6841f2e0165} des effectifs.
INDICATEUR ÉCART DE TAUX D’AUGMENTATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES taux d’augmentation femmes hommes : Le résultat en nombre équivalent de salariés est 1.
INDICATEUR POURCENTAGE DE SALARIES AUGMENTEES DANS L’ANNEE SUIVANT LEUR RETOUR DE CONGE MATERNITE : L’indicateur est non calculable car pas de retour de congé maternité
INDICATEUR NOMBRE DE SALARIÉS DU SEXE SOUS-REPRÉSENTÉ PARMI LES 10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS : le résultat final est de 3, les femmes sont sur-représentées. La note obtenue est 5/10.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

​1. PRÉSENTATION DU SITE

​Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont convenues entre la sarl Mars Marketing et tout utilisateur du site de ce dernier (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Avant d’accéder ou d’utiliser le site de la sarl Mars Marketing, vous êtes tenu de lire attentivement et d’accepter les présentes CGU qui comprennent les termes et conditions ci-dessous et la Politique de Confidentialité de la sarl Mars Marketing alors en vigueur.

​L’utilisation du site de la société Mars Marketing implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. La sarl Mars Marketing se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de la société Mars Marketing au moment de leur utilisation.

​Le site www.mars-marketing.fr a pour objet, notamment, de vous fournir des informations sur la société Mars Marketing, des liens vers différents sites Internet partenaires et/ou cités ou encore des informations sur les gammes de services commercialisées par la sarl Mars Marketing.

​Le site de la société Mars Marketing n’est pas un site de commerce électronique.

​2. RESPONSABILITÉ

​L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site de la société Mars Marketing. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais liés à l’accès à Internet nécessaires pour l’utilisation dudit site.

​La société Mars Marketing s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, la sarl Mars Marketing ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à dispositions sur son site et se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

En conséquence, la sarl Mars Marketing décline toute responsabilité :

-Pour toute interruption du site www.mars-marketing.fr ou survenance de bogues, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son site.

​-Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur son site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à son site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites partenaires et/ou cités dans des articles.

En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de la société Mars Marketing et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la société Mars Marketing n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, la société Mars Marketing décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site de la société Mars Marketing sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur dudit site.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

​Le site de la sarl Mars Marketing, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour administrative d’appel de Marseille.

L’utilisation de ce site entraîne votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIETE MARS MARKETING

​La Politique de Confidentialité est destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées les informations personnelles que vous communiquez à la société Mars Marketing, sur le site de cette dernière ou par tout autre moyen.

​La société Mars Marketing s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, la société Mars Marketing reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») entrée en vigueur le 25 mai 2018.

​Cette Politique de Confidentialité est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des offres et services de la société Mars Marketing et pour cette dernière, qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions.
Par conséquent, conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Mars Marketing vous informe des points suivants :

​1. INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

​La société Mars Marketing ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :

​Lors de votre navigation sur le site www.mars-marketing.fr : Ces données, qui ne permettent pas à la société Mars Marketing de vous identifier directement, comprennent des données relatives à votre navigation sur le site www.mars-marketing.fr telles que les pages que vous avez consultées, les dates et heures auxquelles vous avez consulté ces pages, les résultats de vos recherches sur le site de la société Mars Marketing, des informations sur votre appareil (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse IP utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) et l’adresse qui vous a conduit sur le site de la société Mars Marketing.

La fourniture de vos données personnelles n’est pas requise si vous souhaitez seulement visiter le site de la société Mars Marketing.

​La société Mars Marketing pourra procéder à l’utilisation de cookies lorsque vous visitez le site www.mars-marketing.fr aux fins de permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages des sites visitées et la fréquence de ces visites, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite des sites.

Plus particulièrement, la société Mars Marketing utilise des cookies indispensables à l’utilisation du site www.mars-marketing.fr et ses fonctionnalités, des cookies de performance permettant d’optimiser le site de la société Mars Marketing, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont vous visitez le site de la société Mars Marketing (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone d’un site, etc.) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser vos choix et vos préférences.

Nous attirons votre attention sur le fait si la désactivation de ces cookies de personnalisation est possible, certaines pages du site de la société Mars Marketing ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par la société Mars Marketing sera limité et vos préférences ne pourront être mémorisées.

​Pour cela, la société Mars Marketing peut collecter des informations relatives à votre parcours de navigation, durée de votre visite sur le site ou sur la page, la page depuis laquelle vous avez quitté le site, le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au site ou encore la récurrence de votre visite.

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​Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement de vous identifier nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

​La société Mars Marketing utilise vos données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables. Cette utilisation est fondée sur votre consentement et l’intérêt légitime de la société Mars Marketing, à savoir le traitement de votre demande.

​La société Mars Marketing utilise également vos données personnelles aux fins de vous offrir la meilleur expérience lorsque vous consultez le site www.mars-marketing.fr, de compter le nombre d’utilisateurs finaux qui consultent ce site et d’analyser les statistiques liées à sa navigation et améliorer ledit site.

​La société Mars Marketing s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale de un (1) an.

​Les données personnelles recueillies par la société Mars Marketing sont destinées aux personnes morales de la société Mars Marketing, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins des prestations de services, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

​2. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

​La société Mars Marketing met en place des mesures visant à protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter :

​Mise en oeuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement de vos données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité ;

Mise en oeuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès à vos données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel ;

Tous les collaborateurs de la société Mars Marketing ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité ou un accord similaire, qui leur impose de se conformer aux exigences de la société Mars Marketing en matière de protection et de confidentialité des données ;

La société Mars Marketing exige de tout partenaire d’affaires et prestataire de services tiers auquel elle pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données ;

La société Mars Marketing dispense régulièrement des formations sur la protection des données à ses collaborateurs et aux tierces parties ayant accès à vos données à caractère personnel.

​La société Mars Marketing déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

​La société Mars Marketing déclare tenir un registre écrit, sous forme électronique, de toutes les catégories d’activités de traitements effectuées pour votre compte comprenant l’ensemble des informations prévues à l’article 30.2 du RGPD.

​En outre, la société Mars Marketing s’engage à :

​I. Traiter vos données à caractère personnel uniquement pour les seules finalités de prestation de services ;

II. Traiter vos données à caractère personnel conformément à vos instructions ;

III. Garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat ;

IV. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter vos données à caractère personnel en vertu du contrat s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

V. Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

VI. Notifier immédiatement toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;

VII. Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et à supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ;

VIII. Coopérer avec vous pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation de vos données à caractère personnel pourrait être appropriée.

​La société Mars Marketing s’engage à vous notifier toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un message sur votre adresse électronique.

​Cette notification est accompagnée de toute documentation en sa possession vous permettant, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

​3. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

​Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement.

​Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société Mars Marketing pourra contacter le demandeur.

​La société Mars Marketing s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de violation de vos données personnelles, la société Mars Marketing s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.​

Si vous considérez que la société Mars Marketing ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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